4e vague de simplification

Manuel Valls a détaillé le 3 février la nouvelle vague de simplification administrative pour les entreprises et les particuliers, des mesures souvent déjà dans les tuyaux. A noter la mise en place d’un simulateur du coût et des aides à l’embauche pour les PME, d’un rescrit ‘roulant’ sur le CIR (permettant une mise à jour rapide du rescrit en cas de changement en cours de projet de ses modalités), du dédouanement centralisé national imposé par l’UE, ainsi que plusieurs simplifications en matière de règles d’urbanisme.