Cour des Comptes sur fraude fiscale

La Cour des Comptes a publié le 2 décembre son rapport sur l’évaluation de la fraude fiscale en France, commandé au printemps par Emmanuel Macron. Elle n’en chiffre pas précisément le volume pour l’instant. La précédente estimation remonte à 2007, année où le Conseil des prélèvements obligatoires l’évaluait entre 29 et 40 milliards d’euros. La Cour s’est concentrée sur la fraude à la TVA, qui porterait sur une quinzaine de milliards annuels. Les sommes recouvrées par contrôle fiscal ont chuté de 20% depuis 2013, si bien que la Cour invite les administrations à améliorer leurs échanges d’information. Le projet de Budget 2020 prévoit de nouvelles modalités de recouvrement de la TVA en matière d’ecommerce.